Fiscalité et vente de vos bijoux lors d'une succession

La perte d’un être cher est bien souvent le moment de faire le point sur le patrimoine mobilier d’une famille. De par l’augmentation du cours de l’or ces dernières années, les bijoux sont pour plus de 90% des ménages, le patrimoine mobilier ayant la valeur la plus importante. L’estimation, le partage et la transmission des bijoux et des métaux précieux sont donc des éléments primordiaux pour établir un partage juste du patrimoine familial. 

1.    Quelques éléments de Droit

Lors du décès, les ayants-droits font le plus souvent appel, par l’intermédiaire du notaire, à un commissaire-priseur. Celui-ci établit un inventaire des biens mobiliers et les valorise, c’est ce que l’on nomme la prisée. En cas d’absence de prisée, le patrimoine mobilier est évalué forfaitairement à 5% du patrimoine global du défunt.

Si les bijoux sont intégrés à l’inventaire du commissaire-priseur, les taxes sont acquittées lors de la succession. Par conséquent, aucune autre taxe ne sera appliquée s’il y a vente par la suite, justificatifs à l’appui.

Cependant, les bijoux sont souvent transmis du vivant des légataires et absents, de fait, de l’inventaire du commissaire-priseur. Le fisc étant parfaitement conscient de cette réalité a adapté le droit en créant la RPPM ou Taxe Forfaitaire Sur les Objets Précieux. Cette taxe intervient lorsqu’il y a vente d’un objet précieux au sens de la loi. Il peut s’agir de bijoux mais aussi d’objets de collection d’antiquités ou d’œuvres d’art.

La taxe comporte deux taux, selon la nature de l’objet vendu :

-       Pour les métaux précieux, (lingot, pièces de monnaie…) le taux d'imposition est fixé à 11,5 % à partir du premier euro

-       Pour les bijoux, les objets d'art, de collection ou d'antiquité, le taux d'imposition est fixé à 6,5 % pour les objets vendus plus de 5000€ unitairement.

Ainsi, dans le cadre d’une succession, les bijoux vendus moins de 5000€ unitairement ne sont soumis à aucune taxe.

2.    Comment concrètement estimer et vendre vos bijoux ?

Tout d’abord, notre Maison procède a de nombreuses estimations de bijoux, diamants et pierres de couleur pour des Maisons de Ventes ou en collaboration avec des notaires. Nos estimations peuvent servir pour assurances et font foi devant les tribunaux, le cas échéant.

Lorsque nous avons une demande d’estimation, nous prenons rendez-vous et procédons à l’expertise de vos bijoux. Toute expertise orale est entièrement gratuite et nous accompagnons le plus souvent notre expertise de conseils fiscaux et de partage si demandé.  Une fois l’estimation effectuée, nous vous proposons éventuellement une valeur de rachat, de dépôt-vente ou de vendre dans notre salle de ventes partenaire.  Vous êtes libres d’accepter ou de refuser notre proposition sans aucun frais.

Pour prendre rendez-vous, vous pouvez nous contacter au 06.61.50.13.75 ou directement sur notre page contact.

À PROPOS

La Maison Sapir vous assiste dans la vente de vos bijoux anciens ou d’occasion. Nos experts sont à votre disposition pour estimer gratuitement vos bijoux et les racheter, si vous le souhaitez, au prix le plus juste.