CGU & CGV

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs (les « Utilisateurs ») accèdent au site www.sapir.fr (le « Site ») et utilisent ses services.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par SAPIR, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 34 rue de Montmorency, 75003 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 992 481, numéro de TVA intracommunautaire FR17832992481 (« SAPIR »).
Contact : contact@sapir.fr – 06 13 99 24 77.
Les autres informations légales figurent dans les Mentions légales.

3. Acceptation des CGU

En accédant au Site, l'Utilisateur accepte les présentes CGU. Tout usage du Site est soumis aux CGU en vigueur à la date de cet usage.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement. SAPIR peut en suspendre ou en restreindre l'accès, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

5. Services proposés

Le Site présente et propose à la vente des bijoux anciens, vintage et de collection. Il permet également de contacter SAPIR, notamment pour une demande d'expertise ou de rendez-vous. Les ventes sont régies par les conditions générales de vente ci-dessous.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, photographies, vidéos, logos, illustrations) sont la propriété de SAPIR ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

7. Données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

SAPIR veille à l'exactitude des informations publiées sur le Site, sans pouvoir garantir l'absence de toute erreur ou omission. SAPIR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption du Site ou d'un usage non conforme aux présentes CGU.

9. Modification des CGU

SAPIR peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les produits proposés sur le Site sont vendus par SAPIR, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, 34 rue de Montmorency, 75003 Paris, RCS Paris 832 992 481, TVA intracommunautaire FR17832992481.
Boutique (sur rendez-vous) : 18 Passage Molière, 75003 Paris.
Contact : contact@sapir.fr – 06 13 99 24 77.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute vente conclue sur le Site entre SAPIR et un acheteur (l'« Acheteur ») âgé d'au moins 18 ans. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site ; l'Acheteur les accepte en validant sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Définitions. Produit : bijou, montre ou objet de joaillerie proposé à la vente sur le Site. Commande : achat d'un ou plusieurs Produits sur le Site.

3. Produits

Les Produits sont des bijoux d'occasion : anciens, vintage ou de collection. Chacun est une pièce unique, présentée par une description et plusieurs photographies. La description précise les caractéristiques essentielles du Produit et signale les traces d'usage ou de restauration visibles. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; les couleurs peuvent varier légèrement selon l'écran.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la Commande.

Prix sur demande. Pour certains Produits, le prix n'est pas affiché et est communiqué sur demande, via le formulaire du Site, par e-mail ou par téléphone. SAPIR adresse alors une proposition écrite précisant le prix, les frais de livraison et les modalités de paiement ; la vente est conclue à l'acceptation de cette proposition et au paiement, dans les conditions des présentes CGV.

5. Commande

L'Acheteur sélectionne le ou les Produits, les ajoute au panier, puis valide sa Commande et procède au paiement. Avant le paiement, il peut vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.
La Commande est ferme après acceptation du paiement. SAPIR en accuse réception par e-mail ; la facture est adressée par e-mail.
SAPIR peut refuser ou annuler une Commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige avec l'Acheteur sur une Commande précédente.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés sur la page de paiement (cartes bancaires et autres moyens affichés), ou par virement pour les ventes sur proposition. Les paiements en ligne sont sécurisés par le prestataire de paiement ; SAPIR n'a pas accès aux données bancaires de l'Acheteur.

7. Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur, par Colissimo, FedEx ou Malca-Amit. Les envois sont systématiquement assurés et remis contre signature. Un numéro de suivi est communiqué à l'expédition.
SAPIR expédie les Produits dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après la confirmation du paiement, hors mise à taille et demande de gravure, pour lesquelles un délai est convenu avec l'Acheteur. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la Commande.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'Acheteur à la remise du Produit. En cas de perte ou de vol pendant le transport, SAPIR rembourse ou remplace la Commande.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les droits de douane et taxes locales sont à la charge de l'Acheteur.
L'Acheteur est invité à vérifier le colis à la réception et à signaler toute anomalie au transporteur et à SAPIR.

8. Droit de rétractation

L'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux achats effectués à distance, sur le site, par téléphone ou par e-mail, y compris lorsque le bijou est retiré en boutique. Il ne s'applique pas aux achats conclus et réglés en boutique.
Comment se rétracter. L'Acheteur informe SAPIR de sa décision, avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@sapir.fr ou par courrier, ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous.
Retour du Produit. L'Acheteur renvoie le Produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : SAPIR, 18 Passage Molière, 75003 Paris. Les frais de retour sont à sa charge ; un envoi assuré, à la valeur du Produit, est vivement recommandé.
Remboursement. SAPIR rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif de la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. SAPIR peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du Produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement est fait par le moyen de paiement utilisé pour la Commande.
État du Produit. L'Acheteur peut examiner et essayer le Produit comme il le ferait en boutique. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant d'autres manipulations ; le montant de cette dépréciation peut alors être déduit du remboursement. Le Produit doit être renvoyé avec les documents qui l'accompagnaient (certificat, facture d'expertise, écrin le cas échéant).
Exception. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits mis à taille, gravés, transformés ou personnalisés à la demande de l'Acheteur (article L221-28 du Code de la consommation).

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si l'Acheteur souhaite se rétracter)

À l'attention de SAPIR, 18 Passage Molière, 75003 Paris – contact@sapir.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom de l'Acheteur :
Adresse de l'Acheteur :
Signature de l'Acheteur (en cas de notification sur papier) :
Date :

9. Garanties légales

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Pour les mettre en œuvre, l'Acheteur contacte SAPIR à contact@sapir.fr.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. S'agissant d'un bien d'occasion, durant un délai de douze mois à compter de la délivrance du bien, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

L'usure normale propre à un bijou ancien ou vintage, lorsqu'elle est décrite dans la fiche du Produit, ne constitue pas un défaut de conformité. Les dommages causés après la livraison par un choc, une chute, une mauvaise utilisation ou un défaut d'entretien ne relèvent pas des garanties légales.

10. Engagement de SAPIR (garantie commerciale)

En plus des garanties légales, SAPIR remet gratuitement en état, pendant un an à compter de la livraison, tout défaut de sertissage ou de fermoir existant au moment de la livraison, hors dommages causés par un accident, une manipulation incorrecte, un produit corrosif ou le non-respect des conseils d'entretien.

11. Données personnelles

Les données recueillies lors de la Commande sont nécessaires à son traitement et à la facturation. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à SAPIR à contact@sapir.fr ou par courrier au 34 rue de Montmorency, 75003 Paris. SAPIR s'engage à rechercher avec l'Acheteur une solution amiable.
À défaut d'accord, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SAPIR : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), www.cm2c.net.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents ; l'Acheteur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la Commande ou de la survenance du fait dommageable.

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.