Fiscalité et vente de vos bijoux lors d’une succession
La perte d’un être cher est bien souvent le moment de faire le point sur le patrimoine mobilier d’une famille. Avec la hausse du cours de l’or ces dernières années, les bijoux constituent, pour plus de 90 % des ménages, la part la plus importante du patrimoine mobilier. L’estimation, le partage et la transmission des bijoux et des métaux précieux sont donc essentiels pour établir un partage juste du patrimoine familial.
1. Quelques éléments de droit
Lors du décès, les ayants droit font le plus souvent appel, par l’intermédiaire du notaire, à un commissaire-priseur. Celui-ci établit un inventaire des biens mobiliers et les valorise : c’est ce que l’on nomme la prisée. En l’absence de prisée, le patrimoine mobilier est évalué forfaitairement à 5 % du patrimoine global du défunt.
Si les bijoux figurent à l’inventaire du commissaire-priseur, les droits sont acquittés lors de la succession. Aucune autre taxe ne sera donc appliquée en cas de vente ultérieure, justificatifs à l’appui.
Cependant, les bijoux sont souvent transmis du vivant de leur propriétaire et sont alors absents de l’inventaire du commissaire-priseur. Le fisc, parfaitement conscient de cette réalité, a prévu une taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux. Elle s’applique lors de la vente d’un objet précieux au sens de la loi : bijoux, mais aussi objets de collection, antiquités ou œuvres d’art.
Cette taxe comporte deux taux, selon la nature de l’objet vendu :
- pour les métaux précieux (lingots, pièces de monnaie…), le taux est fixé à 11,5 % dès le premier euro ;
- pour les bijoux, les objets d’art, de collection ou d’antiquité, le taux est fixé à 6,5 % pour les objets vendus plus de 5 000 € chacun.
Ainsi, dans le cadre d’une succession, les bijoux vendus moins de 5 000 € chacun ne sont soumis à aucune taxe.
2. Comment, concrètement, estimer et vendre vos bijoux ?
Notre maison réalise de nombreuses estimations de bijoux, de diamants et de pierres de couleur pour des maisons de ventes ou en collaboration avec des notaires. Nos estimations peuvent servir pour les assurances et font foi devant les tribunaux, le cas échéant.
Lorsque nous recevons une demande d’estimation, nous prenons rendez-vous et procédons à l’expertise de vos bijoux. Toute expertise orale est entièrement gratuite, et nous l’accompagnons, si vous le souhaitez, d’indications sur la fiscalité et le partage. Une fois l’estimation faite, nous vous proposons éventuellement un prix de rachat, un dépôt-vente ou une vente dans notre salle de ventes partenaire. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser notre proposition, sans aucun frais.
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